Conditions générales de ventes
Prière de lire attentivement les présentes conditions de service avant d'accéder au site web ou de l'utiliser. En accédant à une partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions de service. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni l'utiliser.
Le site web Ecolizo.com (ci-après, « le Site Web ») appartient à la société Jinhua Binduo Trading Co., LTD (Numéro RCS : 91330702MA2K0AXF9X), (ci-après, « la Société ») et est hébergé par Cloudways LLC (ci-après, « l'hébergeur »). L'hébergeur fournit la plateforme de commerce électronique en ligne permettant la mise en vente de nos produits et services.
En acceptant ces conditions générales, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou consentir à l'utilisation du Site Web par un mineur.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent :
- À définir les relations contractuelles entre « DaDrH SRL » la société ayant son siège social à Rue Joseph Bertaux 4, 6040 Jumet, Belgique, ET Jinhua Binduo Trading Co., LTD, (ci-après, « le Vendeur ») ayant son siège social à Room 125, No 938, Taoyuan Road, Wucheng District, Jinhua City, Zhejiang Province, China, et l'acheteur ;
- À définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Web, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
La Société se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment. Le cas échéant, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
La vente, lorsqu'elle est conclue, intervient entre le vendeur et l'acheteur à l'exclusion de DaDrH SRL qui met à disposition et gère le site web.
En accédant et en utilisant le Site Web de quelque manière que ce soit, y compris en naviguant sur celui-ci, en créant un compte ou en contribuant au contenu ou à d'autres éléments du site Web, vous comprenez, reconnaissez et acceptez expressément être lié par les conditions d'utilisation.
En acceptant les présentes conditions d'utilisation, l'acheteur déclare avoir atteint l'âge de la majorité dans l'État où il réside. L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est prohibée.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site web de la Société et sont proposés par un Vendeur dûment identifié qui en assume la responsabilité à l'exclusion de DaDrH SRL.
Ces produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et les couleurs des produits illustrés sur le site web, fournis par le Vendeur sous sa responsabilité, ne peuvent aucunement garantir une similitude parfaite avec le produit offert, principalement en ce qui concerne les couleurs.
3. Tarifs
Sur la page de paiement, le prix principal est affiché ainsi que la TVA. Cependant, dans certains cas, la TVA, les autres taxes, les droits de douanes et/ou frais perçus par votre pays de destination seront à la charge de l'acheteur.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
En cas d'erreur portant sur la TVA, celle-ci pourra faire l'objet d'une régularisation conformément aux règles applicables.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'ils soient applicables.
4. Aire géographique
La Société se réserve le droit, sans en être obligée, de restreindre les ventes de ses produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction ou de limiter les quantités vendues.
5. Commandes
Il revient à l'acheteur de fournir des informations complètes et précises et de confirmer les informations et les contenus liés aux différents articles qu'il souhaite acheter via les informations fournies avant de soumettre une commande.
Il est présumé que l'acheteur ait une connaissance et une compréhension complète des détails des articles qu'il achète lors de la soumission de la commande. La Société ne pourra pas être tenue responsable des problèmes survenant après la vente et résultant d'une mauvaise interprétation des informations et du contenu connexe sur le site Web.
Une fois les articles sélectionnés, ils seront ajoutés dans le panier de l'acheteur. L'acheteur doit alors obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en possède un ;
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et son règlement.
La Société n'est pas responsable si les informations mises à disposition sur le site Web ne sont pas exactes, complètes ou actuelles.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande qui lui est confiée. Elle peut, à sa seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou avec le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
L'acheteur confirme ne pas être commerçant ou passer commande à des fins de reventes.
En cas de modification ou d'annulation d'une commande, la Société tentera d'informer l'acheteur en contactant l'adresse électronique et/ou l'adresse de facturation / le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Elle se réserve le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui semblent avoir été passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées entre l'acheteur et le vendeur à l'exclusion de DaDrH SRL.
La Société communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
6. Liens avec des tiers
La Société est susceptible de donner accès aux acheteurs à des instruments ou moyens de paiement de tiers sur lesquels elle n'a aucun contrôle ni influence et que les acheteurs choisissent d'utiliser sous leur propre responsabilité conformément aux conditions établies par lesdits tiers.
Dès lors, aucune responsabilité ne découle de la part de la Société. Toute utilisation par vous des outils tiers est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais du service de la Société peuvent inclure des éléments provenant de tiers ou du contenu affiché par des tiers sur les pages web. Les liens URL sur le site Web peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à la Société.
La Société n'est pas responsable des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web tiers.
Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers en question.
7. Erreurs, imprécisions et omissions
En cas d'informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les temps de transit et la disponibilité, la Société se réserve le droit de corriger, modifier, mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si les informations contenues dans le service ou sur tout site web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après soumission de la commande).
8. Rétractation
L'acheteur, personne physique agissant à des fins non professionnelles, dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour notifier au vendeur sa décision de se rétracter.
Une fois cette notification effectuée, l'acheteur bénéficie d'un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les produits concernés. Les frais de retour demeurent intégralement à la charge de l'acheteur.
Le remboursement est réalisé après réception et contrôle des articles retournés dans leur état d'origine (complets et non utilisés). Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande de l'acheteur ; une demande de rétractation portant sur de tels produits pourra être refusée.
Pour exercer ce droit, merci de nous adresser un message complet (référence de commande et coordonnées) à l'adresse suivante : contact@ecolizo.com
9. Résiliation
Si, d'après l'avis de la Société, les clients ne respectent pas ou sont soupçonnés de ne pas avoir respecté l'un des termes ou l'une des dispositions des présentes conditions de service, la Société pourra résilier le présent accord à tout moment, sans préavis, de même que le vendeur, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
10. Modalités de paiement
Les paiements réalisés via le site Web sont effectués par carte bancaire : Visa et MasterCard.
Afin de minimiser le risque d'accès non autorisé, les détails de la carte de crédit de l'acheteur sont cryptés.
Une fois la commande reçue, la Société demande une pré-autorisation sur la carte afin de s'assurer qu'il y a suffisamment de fonds pour terminer la transaction.
11. Expéditions
La Société assure la vente mais n'est pas responsable de l'expédition des produits commandés via le site Web. Le Vendeur expédie les produits depuis la Chine principalement. Le transport des biens est confié à une logistique choisie par le vendeur.
Les produits sont expédiés directement au domicile du client.
12. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la confirmation d'achat, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le délai de livraison diffère selon le délai de traitement, de la vérification des commandes et du contrôle de la qualité au cours des 24 à 48 heures suivant la confirmation de la commande et la production. La production et la livraison sont indiquées au moment du paiement ; il peut varier entre 5 à 15 jours ouvrables.
Le Vendeur vise à livrer les commandes le plus rapidement possible. Cependant, parfois pendant les périodes spécifiques, les livraisons peuvent prendre plus de temps. Dû aux contraintes douanières et/ou géopolitiques, le délai de livraison peut être plus long que d'habitude. Toutes les précautions spéciales nécessaires concernant le traitement des commandes et la sécurité de celles-ci sont prises en compte.
Lorsque le colis est livré au transporteur, il est considéré comme avoir été livré à l'acheteur ; le risque de perte ou de dommage est transféré du vendeur à l'acheteur. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. La responsabilité du Vendeur n'est plus engagée ; celle de DaDrH SRL, qui n'est pas partie à la vente, est de toute façon exclue.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente avec le Vendeur pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Toutefois, en cas de problème de livraison ou autre, la Société s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour interpeller le vendeur et/ou le transporteur afin de régler la situation.
13. Avis et commentaires
Si l'acheteur soumet certaines soumissions ou propositions spécifiques, telles que des participations à des concours, ou si, sans notre demande, le client soumet des idées créatives, des suggestions, des propositions, des conceptions ou d'autres éléments, en ligne, par courrier électronique, postal ou autrement, le client accepte que la Société édite, copie, publie, distribue, traduise et utilise de toute manière, sur tout support, les commentaires qui lui sont soumis, et abandonne toute prétention à titre de propriété intellectuelle, paiement ou indemnisation. La Société n'est soumise à aucune obligation de garder les commentaires confidentiels, de payer une compensation pour tout commentaire, ni de répondre à tout commentaire.
Les commentaires interviennent sous la responsabilité de leur auteur. La société peut, sans y être obligée, surveiller, modifier ou supprimer le contenu qu'elle jugera illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui violerait la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions générales d'utilisation.
L'acheteur accepte que les commentaires ne peuvent pas violer les droits d'autrui, y compris les droits d'auteurs, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Les commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène, ni de virus informatique ou de logiciels malveillants susceptibles d'affecter le fonctionnement du site web, ni aucune publicité, sollicitation ou contenu commercial, religieux ou politique.
L'acheteur ne peut utiliser de fausse adresse électronique, fausse identité, prétendre être quelqu'un d'autre que lui-même ou induire en erreur sur tout ou partie des informations le concernant (âge, qualité de commerçant ou non, genre, localisation, etc.).
L'acheteur est seul responsable des commentaires qu'il fait et de leur exactitude. La Société n'assume aucune responsabilité pour les commentaires publiés par le client ou autrui.
14. Garantie
En cas de réclamation sur votre commande, veuillez contacter le service client par mail à l'adresse contact@ecolizo.com dans les plus brefs délais dès réception de votre colis, afin de permettre à la Société d'en faire part au Vendeur et/ou au Transporteur le cas échéant.
La garantie, donnée par le Vendeur, ne peut plus être exercée au-delà de 30 jours à compter de la date de réception.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le remboursera.
Toute réclamation pour une commande sera impossible au-delà de 60 jours à date de facturation.
15. Responsabilité
Lors de la vente en ligne, le Vendeur assume la responsabilité. La Société, qui se limite à mettre à disposition la plateforme hébergée par Cloudways LLC, est tenue par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, l'accès au contenu de tiers, un problème de réseau ou de configuration tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
16. Données personnelles
La soumission d'informations personnelles par le biais du site internet est régie par la politique de confidentialité.
17. Propriété intellectuelle
Toutes les informations et le contenu liés aux articles affichés sur le site Web, y compris le prix, les détails, les dimensions, le poids, les descriptions et les spécifications des articles, sont traduits par nos soins à partir des informations obtenues auprès de sources du Vendeur. Les articles ou les informations connexes ne sont pas détenus, fabriqués, vendus ou approuvés par le Vendeur.
La collecte, l'arrangement et l'assemblage de tout le contenu du site Web appartiennent exclusivement à la Société.
18. Résolution des litiges
Si les litiges découlant du présent accord ne peuvent être réglés dans les 30 jours suivant leur survenance, les parties en litige conviennent de soumettre ces litiges à la loi belge et aux juridictions belges.
19. Lois applicables
Le présent accord sera régi et interprété selon les lois belges. Si l'acheteur est résident dans un pays de l'Union européenne, il bénéficie également des droits le protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi et des dispositions applicables du pays de résidence.
1. Informations légales et objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les droits et obligations de DaDrH SRL (ci-après désignée « DaDrH SRL ») et de ses clients (ci-après désignés « Clients ») dans le cadre de la vente de produits disponibles sur le site internet Ecolizo.com (ci-après le « Site »).
Les coordonnées complètes de DaDrH SRL sont accessibles sur le Site.
Les CGV en vigueur au moment de la commande s'appliquent. Toute nouvelle version sera signalée au Client avant validation de la commande. En cas de désaccord avec les nouvelles CGV, le Client s'abstiendra de finaliser sa commande.
2. Définitions
- Client : Toute personne physique majeure (18 ans ou plus) passant commande sur le Site pour un usage personnel.
- Commande : Achat de produits par le Client, selon les modalités prévues dans les présentes CGV.
- Produits : Articles proposés à la vente sur le Site.
- Données Personnelles : Informations personnelles du Client, collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité.
- Charte Vie Privée : Politique de confidentialité disponible sur le Site.
- DaDrH SRL : L'entreprise exploitant le Site, immatriculée BE1020.028.442, ayant son siège social à Rue Joseph Bertaux 4, 6040 Jumet, Belgique.
3. Présentation des produits
Les caractéristiques des Produits disponibles sur le Site sont présentées en détail pour permettre au Client de faire son choix avant toute commande.
4. Commandes
4.1. Zone géographique
Les livraisons sont limitées à la Belgique, la France Métropolitaine, le Luxembourg et la Suisse.
4.2. Validité de la commande
Les commandes sont exclusivement destinées à un usage personnel. Toute commande suspectée de viser un usage commercial (quantités importantes, revente) pourra être refusée par DaDrH SRL.
4.3. Processus de commande
- Sélectionnez le(s) produit(s) sur le Site en cliquant sur « Ajouter au panier ».
- Renseignez vos coordonnées de livraison et de facturation.
- Acceptez les présentes CGV en cochant la case dédiée.
- Procédez au paiement par carte bancaire.
- Une commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
4.4. Confirmation
Une confirmation écrite est envoyée par email au Client après validation de la commande. Un second email est transmis lors de l'expédition.
5. Disponibilité des produits
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité :
- Soit le Client est informé avant la finalisation de la commande.
- Soit, après validation, un remboursement est effectué sous 30 jours.
6. Prix et paiement
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement est exclusivement accepté par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) via une plateforme sécurisée. Aucun autre moyen de paiement n'est autorisé.
DaDrH SRL n'accède jamais aux informations bancaires des Clients et décline toute responsabilité en cas d'usage frauduleux.
7. Livraison
7.1. Modalités
La livraison est réputée effectuée lorsque le colis est remis au Client. Il est recommandé de vérifier l'état du colis dès réception et d'émettre des réserves, voire de refuser le colis, si des dommages sont constatés.
7.2. Délais
Les délais de livraison estimatifs sont indiqués au moment de la commande. La majorité de nos commandes sont livrées dans les 5 à 7 jours ouvrés. En cas de retard dépassant 30 jours, le Client peut annuler la commande et sera remboursé sous 30 jours après réception de sa demande.
7.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. La livraison est gratuite pour les abonnés à notre Offre Exclusive. Pour les clients non abonnés, les frais de livraison s'élèvent à 7,70 €.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception du produit (ou du dernier produit en cas de livraison fractionnée), pour notifier à DaDrH SRL sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Cette notification peut être effectuée au moyen du formulaire de rétractation (voir Annexe 2) ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par email ou par courrier postal. Le Client dispose ensuite d'un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les produits, dans leur état d'origine (non utilisés et complets).
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient après réception et vérification des produits retournés.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ; toute demande de rétractation portant sur de tels produits pourra être refusée.
9. Garanties légales
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Données personnelles
Les Données Personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Charte Vie Privée disponible sur le Site.
11. Assistance et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter DaDrH SRL :
- Email : contact@Ecolizo.com
- Téléphone : +33 3 76 45 21 30 (coût d'un appel local)
- Horaires : Du lundi au vendredi, entre 10h et 12h ou entre 12h30 et 18h (hors jours fériés)
12. Dispositions diverses
12.1. Correspondance
Les échanges se font principalement par email, qui fait foi en cas de litige.
12.2. Nullité partielle
Si une clause des CGV est invalidée, les autres dispositions restent applicables.
12.3. Titres
Les titres des sections sont uniquement indicatifs.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le Client peut :
- Recourir à une médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
- Saisir les tribunaux compétents.
Annexe 1 : Informations sur le droit de rétractation
Délai : 30 jours à compter de la réception des produits.
Retour : Les produits doivent être retournés à Rue Joseph Bertaux 4, 6040 Jumet, Belgique, à vos frais.
Annexe 2 : Formulaire de rétractation
À l'attention de :
DaDrH SRL
Rue Joseph Bertaux 4, 6040 Jumet, Belgique
contact@Ecolizo.com
Objet : Exercice du droit de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande suivante :
- Numéro de commande : [insérer numéro]
- Commandé le : [date]
- Reçu le : [date]
Informations personnelles :
- Nom : [Nom complet]
- Adresse : [Adresse complète]
- Email : [Email]
Date : [date]
Signature : (uniquement pour un envoi postal)