Conditions générales de services
Prière de lire attentivement les présentes conditions de service avant d'accéder au site web ou de l'utiliser. En accédant à une partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions de service. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni l'utiliser.
Le site web Ecolizo.com (ci-après, « le Site Web ») appartient à la société Jinhua Binduo Trading Co., LTD (Numéro RCS : 91330702MA2K0AXF9X), (ci-après, « la Société ») et est hébergé par Cloudways LLC (ci-après, « l'hébergeur »). L'hébergeur fournit la plateforme de commerce électronique en ligne permettant la mise en vente de nos produits et services.
En acceptant ces conditions générales, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou consentir à l'utilisation du Site Web par un mineur.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent :
- À définir les relations contractuelles entre « DaDrH SRL » la société ayant son siège social à Rue Joseph Bertaux 4, 6040 Jumet, Belgique, ET Jinhua Binduo Trading Co., LTD, (ci-après, « le Vendeur ») ayant son siège social à Room 125, No 938, Taoyuan Road, Wucheng District, Jinhua City, Zhejiang Province, China, et l'acheteur ;
- À définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Web, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
La Société se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment. Le cas échéant, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
La vente, lorsqu'elle est conclue, intervient entre le vendeur et l'acheteur à l'exclusion de DaDrH SRL qui met à disposition et gère le site web.
En accédant et en utilisant le Site Web de quelque manière que ce soit, y compris en naviguant sur celui-ci, en créant un compte ou en contribuant au contenu ou à d'autres éléments du site Web, vous comprenez, reconnaissez et acceptez expressément être lié par les conditions d'utilisation.
En acceptant les présentes conditions d'utilisation, l'acheteur déclare avoir atteint l'âge de la majorité dans l'État où il réside. L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est prohibée.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site web de la Société et sont proposés par un Vendeur dûment identifié qui en assume la responsabilité à l'exclusion de DaDrH SRL.
Ces produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et les couleurs des produits illustrés sur le site web, fournis par le Vendeur sous sa responsabilité, ne peuvent aucunement garantir une similitude parfaite avec le produit offert, principalement en ce qui concerne les couleurs.
3. Tarifs
Sur la page de paiement, le prix principal est affiché ainsi que la TVA. Cependant, dans certains cas, la TVA, les autres taxes, les droits de douanes et/ou frais perçus par votre pays de destination seront à la charge de l'acheteur.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
En cas d'erreur portant sur la TVA, celle-ci pourra faire l'objet d'une régularisation conformément aux règles applicables.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'ils soient applicables.
4. Aire géographique
La Société se réserve le droit, sans en être obligée, de restreindre les ventes de ses produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction ou de limiter les quantités vendues.
5. Commandes
Il revient à l'acheteur de fournir des informations complètes et précises et de confirmer les informations et les contenus liés aux différents articles qu'il souhaite acheter via les informations fournies avant de soumettre une commande.
Il est présumé que l'acheteur ait une connaissance et une compréhension complète des détails des articles qu'il achète lors de la soumission de la commande. La Société ne pourra pas être tenue responsable des problèmes survenant après la vente et résultant d'une mauvaise interprétation des informations et du contenu connexe sur le site Web.
Une fois les articles sélectionnés, ils seront ajoutés dans le panier de l'acheteur. L'acheteur doit alors obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en possède un ;
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et son règlement.
La Société n'est pas responsable si les informations mises à disposition sur le site Web ne sont pas exactes, complètes ou actuelles.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande qui lui est confiée. Elle peut, à sa seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou avec le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
L'acheteur confirme ne pas être commerçant ou passer commande à des fins de reventes.
En cas de modification ou d'annulation d'une commande, la Société tentera d'informer l'acheteur en contactant l'adresse électronique et/ou l'adresse de facturation / le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Elle se réserve le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui semblent avoir été passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées entre l'acheteur et le vendeur à l'exclusion de DaDrH SRL.
La Société communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
6. Liens avec des tiers
La Société est susceptible de donner accès aux acheteurs à des instruments ou moyens de paiement de tiers sur lesquels elle n'a aucun contrôle ni influence et que les acheteurs choisissent d'utiliser sous leur propre responsabilité conformément aux conditions établies par lesdits tiers.
Dès lors, aucune responsabilité ne découle de la part de la Société. Toute utilisation par vous des outils tiers est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais du service de la Société peuvent inclure des éléments provenant de tiers ou du contenu affiché par des tiers sur les pages web. Les liens URL sur le site Web peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à la Société.
La Société n'est pas responsable des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web tiers.
Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers en question.
7. Erreurs, imprécisions et omissions
En cas d'informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les temps de transit et la disponibilité, la Société se réserve le droit de corriger, modifier, mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si les informations contenues dans le service ou sur tout site web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après soumission de la commande).
8. Rétractation
L'acheteur, personne physique agissant à des fins non professionnelles, dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour notifier au vendeur sa décision de se rétracter.
Une fois cette notification effectuée, l'acheteur bénéficie d'un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les produits concernés. Les frais de retour demeurent intégralement à la charge de l'acheteur.
Le remboursement est réalisé après réception et contrôle des articles retournés dans leur état d'origine (complets et non utilisés). Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande de l'acheteur ; une demande de rétractation portant sur de tels produits pourra être refusée.
Pour exercer ce droit, merci de nous adresser un message complet (référence de commande et coordonnées) à l'adresse suivante : contact@ecolizo.com
9. Résiliation
Si, d'après l'avis de la Société, les clients ne respectent pas ou sont soupçonnés de ne pas avoir respecté l'un des termes ou l'une des dispositions des présentes conditions de service, la Société pourra résilier le présent accord à tout moment, sans préavis, de même que le vendeur, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
10. Modalités de paiement
Les paiements réalisés via le site Web sont effectués par carte bancaire : Visa et MasterCard.
Afin de minimiser le risque d'accès non autorisé, les détails de la carte de crédit de l'acheteur sont cryptés.
Une fois la commande reçue, la Société demande une pré-autorisation sur la carte afin de s'assurer qu'il y a suffisamment de fonds pour terminer la transaction.
11. Expéditions
La Société assure la vente mais n'est pas responsable de l'expédition des produits commandés via le site Web. Le Vendeur expédie les produits depuis la Chine principalement. Le transport des biens est confié à une logistique choisie par le vendeur.
Les produits sont expédiés directement au domicile du client.
12. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la confirmation d'achat, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le délai de livraison diffère selon le délai de traitement, de la vérification des commandes et du contrôle de la qualité au cours des 24 à 48 heures suivant la confirmation de la commande et la production. La production et la livraison sont indiquées au moment du paiement ; il peut varier entre 5 à 15 jours ouvrables.
Le Vendeur vise à livrer les commandes le plus rapidement possible. Cependant, parfois pendant les périodes spécifiques, les livraisons peuvent prendre plus de temps. Dû aux contraintes douanières et/ou géopolitiques, le délai de livraison peut être plus long que d'habitude. Toutes les précautions spéciales nécessaires concernant le traitement des commandes et la sécurité de celles-ci sont prises en compte.
Lorsque le colis est livré au transporteur, il est considéré comme avoir été livré à l'acheteur ; le risque de perte ou de dommage est transféré du vendeur à l'acheteur. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. La responsabilité du Vendeur n'est plus engagée ; celle de DaDrH SRL, qui n'est pas partie à la vente, est de toute façon exclue.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente avec le Vendeur pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Toutefois, en cas de problème de livraison ou autre, la Société s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour interpeller le vendeur et/ou le transporteur afin de régler la situation.
13. Avis et commentaires
Si l'acheteur soumet certaines soumissions ou propositions spécifiques, telles que des participations à des concours, ou si, sans notre demande, le client soumet des idées créatives, des suggestions, des propositions, des conceptions ou d'autres éléments, en ligne, par courrier électronique, postal ou autrement, le client accepte que la Société édite, copie, publie, distribue, traduise et utilise de toute manière, sur tout support, les commentaires qui lui sont soumis, et abandonne toute prétention à titre de propriété intellectuelle, paiement ou indemnisation. La Société n'est soumise à aucune obligation de garder les commentaires confidentiels, de payer une compensation pour tout commentaire, ni de répondre à tout commentaire.
Les commentaires interviennent sous la responsabilité de leur auteur. La société peut, sans y être obligée, surveiller, modifier ou supprimer le contenu qu'elle jugera illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui violerait la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions générales d'utilisation.
L'acheteur accepte que les commentaires ne peuvent pas violer les droits d'autrui, y compris les droits d'auteurs, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Les commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène, ni de virus informatique ou de logiciels malveillants susceptibles d'affecter le fonctionnement du site web, ni aucune publicité, sollicitation ou contenu commercial, religieux ou politique.
L'acheteur ne peut utiliser de fausse adresse électronique, fausse identité, prétendre être quelqu'un d'autre que lui-même ou induire en erreur sur tout ou partie des informations le concernant (âge, qualité de commerçant ou non, genre, localisation, etc.).
L'acheteur est seul responsable des commentaires qu'il fait et de leur exactitude. La Société n'assume aucune responsabilité pour les commentaires publiés par le client ou autrui.
14. Garantie
En cas de réclamation sur votre commande, veuillez contacter le service client par mail à l'adresse contact@ecolizo.com dans les plus brefs délais dès réception de votre colis, afin de permettre à la Société d'en faire part au Vendeur et/ou au Transporteur le cas échéant.
La garantie, donnée par le Vendeur, ne peut plus être exercée au-delà de 30 jours à compter de la date de réception.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le remboursera.
Toute réclamation pour une commande sera impossible au-delà de 60 jours à date de facturation.
15. Responsabilité
Lors de la vente en ligne, le Vendeur assume la responsabilité. La Société, qui se limite à mettre à disposition la plateforme hébergée par Cloudways LLC, est tenue par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, l'accès au contenu de tiers, un problème de réseau ou de configuration tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
16. Données personnelles
La soumission d'informations personnelles par le biais du site internet est régie par la politique de confidentialité.
17. Propriété intellectuelle
Toutes les informations et le contenu liés aux articles affichés sur le site Web, y compris le prix, les détails, les dimensions, le poids, les descriptions et les spécifications des articles, sont traduits par nos soins à partir des informations obtenues auprès de sources du Vendeur. Les articles ou les informations connexes ne sont pas détenus, fabriqués, vendus ou approuvés par le Vendeur.
La collecte, l'arrangement et l'assemblage de tout le contenu du site Web appartiennent exclusivement à la Société.
18. Résolution des litiges
Si les litiges découlant du présent accord ne peuvent être réglés dans les 30 jours suivant leur survenance, les parties en litige conviennent de soumettre ces litiges à la loi belge et aux juridictions belges.
19. Lois applicables
Le présent accord sera régi et interprété selon les lois belges. Si l'acheteur est résident dans un pays de l'Union européenne, il bénéficie également des droits le protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi et des dispositions applicables du pays de résidence.
1. Informations légales et objet des CGS
Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») définissent les droits et obligations de DaDrH SRL (ci-après désignée « DaDrH SRL ») et de ses abonnés (ci-après désignés « Abonnés ») concernant les services payants disponibles sur le site internet Ecolizo.com (ci-après le « Site »).
Les informations légales et coordonnées complètes de DaDrH SRL sont accessibles sur le Site.
Pour les conditions d'utilisation du Site et des services gratuits, consultez les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Pour les conditions générales relatives à la vente de produits, consultez les Conditions Générales de Vente (CGV).
DaDrH SRL peut modifier les présentes CGS à tout moment, sous réserve d'en informer les Abonnés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Tout Abonné refusant les modifications peut résilier son Abonnement dans ce délai.
2. Définitions
Les termes ci-dessous sont définis comme suit :
- Abonné : Toute personne physique majeure (18 ans ou plus) souscrivant un Abonnement auprès de DaDrH SRL pour un usage personnel.
- Abonnement : Contrat permettant à l'Abonné d'accéder aux Services Spécifiques, notamment la réception d'un livre numérique par mois.
- Compte : Profil créé par l'Abonné sur le Site, accessible via un identifiant et un mot de passe.
- Données Personnelles : Informations personnelles collectées et traitées par DaDrH SRL conformément à sa politique de confidentialité.
- Services Spécifiques : Ensemble des fonctionnalités et avantages réservés aux Abonnés (détails au paragraphe 4).
- Kiosque Presse : Accès à une plateforme numérique offrant un catalogue de magazines et romans, via un partenariat avec YouScribe.
- Site : Le site internet exploité par DaDrH SRL.
- DaDrH SRL : La société exploitant le Site, immatriculée BE1020.028.442, dont le siège est situé à Rue Joseph Bertaux 4, 6040 Jumet, Belgique.
3. Description de l'Abonnement et des Services Spécifiques
L'Abonnement donne accès aux Services Spécifiques, disponibles exclusivement via le Compte de l'Abonné, moyennant paiement.
Les Services Spécifiques incluent :
- Accès illimité au Kiosque Presse (catalogue mis à jour régulièrement).
- Remises allant jusqu'à 50 % sur les produits de la boutique.
- Livraison gratuite sur tous les produits.
Les détails des Services Spécifiques sont consultables dans l'espace membre du Compte.
L'Abonné reçoit ses identifiants par email dès confirmation de la souscription. Les services sont exclusivement numériques ; aucun livre physique n'est fourni.
L'Abonné peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son Compte (voir paragraphe 5).
4. Souscription à l'Abonnement
4.1. Création d'un Compte
L'Abonné doit créer un Compte en fournissant des informations exactes, notamment une adresse email valide.
- Un seul Compte est autorisé par personne.
- Toute modification des informations personnelles doit être mise à jour via le Compte.
- L'Abonné est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4.2. Processus de commande
Pour souscrire à un Abonnement :
- Connectez-vous au Site et accédez à la rubrique « Abonnement ».
- Acceptez les CGS en cochant la case correspondante.
- Procédez au paiement par carte bancaire.
La souscription est effective après confirmation de paiement.
4.3. Confirmation
DaDrH SRL envoie une confirmation par email dès validation de l'Abonnement.
5. Durée et résiliation de l'Abonnement
L'Abonnement est valable pour une durée de 30 jours et se renouvelle tacitement chaque mois.
Pour résilier :
- Effectuez la demande via le formulaire de contact sur le Site ou par email (contact@Ecolizo.com).
- Les demandes reçues avant le 15 du mois en cours seront prises en compte pour ce mois.
- Les demandes reçues après cette date prendront effet le mois suivant.
Si un prélèvement est effectué avant réception de la demande, l'Abonnement reste actif jusqu'à la fin du mois en cours.
6. Résiliation anticipée et désactivation du Compte
DaDrH SRL peut suspendre ou résilier un Abonnement en cas de non-respect des CGS, fraude ou impayés.
Dans ce cas, le Compte de l'Abonné peut être désactivé sans droit à indemnité.
7. Prix et paiement
Le prix de l'Abonnement est indiqué en euros, toutes taxes comprises :
- Période d'essai : 3 jours.
- Abonnement mensuel : 37,50 €.
Le paiement est exclusivement accepté par carte bancaire via une plateforme sécurisée. DaDrH SRL ne conserve aucune information bancaire.
Les prix peuvent être révisés avec un préavis de 2 mois. L'Abonné peut résilier si les nouveaux tarifs ne lui conviennent pas.
8. Accès et livraison des services
Les Services Spécifiques sont accessibles immédiatement après validation du paiement, directement depuis le Compte de l'Abonné sur le Site.
9. Droit de rétractation
L'Abonné dispose d'un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation en envoyant le formulaire de rétractation (voir Annexe 2).
En cas d'exercice de ce droit, DaDrH SRL suspend l'accès aux Services Spécifiques et rembourse l'Abonnement dans un délai de 14 jours.
Si l'Abonné a demandé l'activation immédiate des services, un montant au prorata sera facturé pour la période utilisée.
Lorsque la commande comporte des produits physiques, l'Abonné dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de leur réception pour notifier sa rétractation, puis d'un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour les renvoyer. Les frais de retour sont à la charge de l'Abonné et le remboursement intervient après réception et vérification des articles. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, pour lesquels la rétractation pourra être refusée.
10. Données personnelles
Les Données Personnelles de l'Abonné sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site.
11. Assistance et réclamations
Pour toute demande ou réclamation :
- Email : contact@Ecolizo.com.
- Téléphone : +33 3 76 45 21 30.
- Horaires : Du lundi au vendredi, entre 10h et 12h ou entre 12h30 et 18h (hors jours fériés).
12. Dispositions diverses
12.1. Correspondance et preuve
Les échanges se font principalement par email. Les données électroniques font foi entre les parties.
12.2. Nullité partielle
Si une clause des CGS est déclarée invalide, les autres clauses restent applicables.
12.3. Titres
Les titres des sections sont indicatifs et ne limitent pas la portée des clauses.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGS sont soumises au droit belge.
En cas de litige :
- Cherchez une solution amiable avec DaDrH SRL.
- Si nécessaire, recourez à un médiateur ou aux tribunaux compétents.
Annexes
Annexe 1 : Informations concernant l'exercice du droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter des présentes Conditions Générales de Services (CGS) sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.
1.1 Pour exercer votre droit de rétractation :
Vous devez notifier à DaDrH SRL, à l'adresse suivante :
DaDrH SRL, Rue Joseph Bertaux 4, 6040 Jumet, Belgique,
ou par email : contact@Ecolizo.com,
ou via notre formulaire en ligne disponible sur : Ecolizo.com,
Votre décision de vous rétracter en envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, un email ou un formulaire en ligne). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation présenté dans l'Annexe 2, mais ce n'est pas obligatoire.
Si vous utilisez cette option (via formulaire ou email), nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre demande sur un support durable (par exemple, par email).
1.2 Pour respecter le délai de rétractation :
Il vous suffit d'envoyer votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
1.3 Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant d'un mode de livraison spécifique choisi par vous, autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé à commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel aux services qui vous ont été fournis jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation, par rapport à l'ensemble des prestations prévues au contrat.
Annexe 2 : Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de DaDrH SRL, Rue Joseph Bertaux 4, 6040 Jumet, Belgique :
Objet : Exercice du droit de rétractation
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :
- Commandé le (*) : [date]
- Reçu le (*) : [date]
Informations du consommateur :
- Nom : [Nom complet]
- Adresse : [Adresse]
- Téléphone (optionnel) : [Numéro de Téléphone]
- Email : [Adresse Email]
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du formulaire sur papier) :
[Signature]
Date : [Indiquez la date]
(*) Rayez la mention inutile.